AccueilConditions générales de vente
ContactEtat de nos produits : Nos pièces sont d’occasion issues de motos accidentées Elles sont contrôlées , nettoyées et vérifiées au démontage de nos motos, nous ne garantissons que les pièces vendues à un professionnel et montées par lui (voir dans notre rubrique " pièces garanties "). Nous ne fournissons pas les vis de montage avec nos articles. Le consommateur est informé que nous ne sommes pas le fabricant des produits présentés dans notre établissement ou sur internet. Bien Consulter nos annonces ou nous précisons l'état de chaque pièce avant de faire un achat ou nous questionner à partir du module "Contact" ou par téléphone au 02.51.56.77.25. Commandes : Toute commande réceptionnée sera confirmé par e-mail. La commande sera réputée valide dès réception du règlement (sauf cas du contre-remboursement – voir nota). Le paiement se fera par chèque, virement bancaire, mandat ou contre-remboursement (voir nota). nota : Le contre remboursement ( CR ) est réservé uniquement au colis de moins de 30 kg. Il se fera par la poste et il implique dans ce cas, un surcoût de 10 €. Au-delà de ce poids le client choisira un autre mode de règlement, soit par chèque, virement bancaire ou mandat, pour que nous puissions honorer sa commande. Toute commande passée à la SARL OUEST MOTO PIECES emporte l'adhésion du client et ce sans aucune restriction de sa part aux conditions générales de vente de : SARL OUEST MOTO PIECES. En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente, au prix, aux CGV, au produit sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de : SARL OUEST MOTO PIECES. Garantie des produits : Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est informé que nous ne sommes pas le fabricant des produits présentés dans notre établissement et que nous nous dégageons de toute responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage du dit produit. Pour bénéficier de la garantie, il est indispensable que les pièces soit montées par un professionnel disposant des compétences et de l'outillage nécessaire. La garantie se limite au simple échange de la pièce sans qu'aucun autre dédommagement ne puisse être réclamé. Les cas d'exclusion de garantie sont : l'usage en compétition, le non respect de la notice de montage, l'utilisation inadaptée, le montage incorrect. Pour toute demande de garantie, la pièce devra nous être expédiée avec une lettre d'accompagnement expliquant l'origine du problème ainsi qu'une photocopie de la facture. Adaptations: Pour l'adaptation d'une pièce sur une autre moto, le client doit s’assurer de la compatibilité de cette pièces avec le constructeur ou une revue technique. Nous ne faisons pas de reprise sur un mauvais montage ou une mauvaise adaptation d'une pièce non prévue pour un type précis de moto.( il n'y aura pas de dédommagement sur casse ou endommagement d'autres pièces du à une pièce montée non appropriée et prévue par le constructeur). Homologation : Certaines pièces vendues par la SARL OUEST MOTO PIECES peuvent être prévues pour augmenter les performances du véhicule dans le but exclusif d'une utilisation en compétition. De ce fait les pièces modifient le caractère du véhicule par rapport à son homologation Française et le rende impropre à une utilisation routière. Achats groupés et frais de port: Possibilité d'acheter plusieurs objets. Les frais de port, qu’il s’agisse d’une ou plusieurs pièces, sont à la charge de l'acheteur selon le barême en vigueur. Celui-ci est consultable dans la rubrique "Les frais de port" accessible depuis la page d'accueil. Dans tous les cas, le montant de cette participation fera l’objet d’un accord préalable avec le client. Délai de retractation Client : Huit jours ( 8 ) pour toute commande ( réglementation pour achats par correspondance ) Prix : Durée de validité de l'offre et des prix : ils sont valables pour la journée et nous nous réservons le droit de les modifier. Tout devis proposé par mail sera confirmé par le consommateur dans le cas d'un éventuel achat de façon à lui réserver les pièces et de bloquer le tarif proposé. Nous réclamons un acompte de 10% pour une réservation de Moto d'occasion, et de 20 % sur pièces neuves ou d'occasion. Dans le cas d'une annulation de commande ceux-ci ne seront pas restitués et combleront les frais occasionné ou la perte de vente de l'article réservé. Paiements: Départ de toutes commandes à réception de votre règlement. 1 ) Par virement bancaire Banque à Banque.( 48/96 heures) 2 )Chèque ou mandat par courrier avec le bon de commande joint ou sur papier libre objet commandé et votre adresse de livraison. ( Chèque uniquement réservé à la France métropolitaine ) Expéditions: Expéditions dans toute la FRANCE, DOM TOM et L'EUROPE après réception de la commande . Tous nos produits partent de nos locaux colis en état. A réception, le client se doit de signaler au transporteur la moindre trace de coups, traces d'écrasement sur le colis. Après quoi le client doit refuser la livraison du colis ou à défaut formuler par écrit des réserves auprès de celui ci. L'échange de tout produit déclaré, à posteriori abîmé lors du transport, sans qu'aucune réserve n'ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge. Problème de livraison de notre transporteur : Toute anomalie concernant la livraison sur avarie, produit manquant par rapport à la facture, colis endommagé ou produits cassés devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites, accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant la dite réclamation et il devra transmettre une copie de ce courrier à notre adresse postale. Sans ce constat nous ne procédons à aucun échange ou remboursement . Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison de notre transporteur notamment en cas de perte d'un colis, d'intempéries ou de grève. La Poste en Colissimo avec suivi, jusqu'à 30 kg maxi France et certains pays Européen Pour un Envoi en CR (contre remboursement) une participation de 10€ sera demandée pour couvrir les taxes postales et les démarches administratives supplémentaires. Cette procédure ne peut être mise en place que pour des commandes supérieures à 50 €. (ATTENTION PAS DE CONTRE REMBOURSEMENT HORS DE FRANCE METROPOLITAINE) Pour un colis supérieur à 40 kg (ex : Moteurs / Motos ) Expédition par Transporteur en FRANCE . Nous donner un numéro de téléphone en plus de votre adresse. Nous ne traitons pas les commandes hors France Métropolitaine et l'enlèvement des colis pour l'acheminement sera à la charge du client. Pour la livraison de Motos ( uniquement en France ou enlèvement sur place ), nous consulter pour avoir un tarif précis suivant votre département. Pour toutes commandes, vous serez avertis par mail de l'avancement de celle-ci. Nous avons fait une erreur: ( inversement de référence ) Le produit sera à nous retourner dans les 7 jours francs ( réception de commande ) pour un remboursement ou échange si disponible dans la mesure du possible. Les frais de port en retour seront soit remboursés, ou cédés à titre d'avoir sur une prochaine commande. Vous avez fait une erreur de commande ou le produit ne vous convient pas : Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d'un délai de retour à sa charge délai de 7 jours francs ( réception de commande ) pour remboursement. Frais de port et d'emballage du retour à la charge du client. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande par le consommateur. Veuillez conserver vos factures afin de faciliter vos démarches en cas d'échange ou de remboursement. Retour : En aucun cas nous ne sommes responsable de la perte ou la détérioration des colis en retour. Les colis en contre remboursement seront systématiquement refusés. Pour un remboursement des pièces en retour, ne pas omettre une copie de la facture. Seules les pièces restituées dans un même état que lors de leurs expéditions feront l'objet d'un remboursement. Toutes pièces démontées, bricolées, ne portant pas notre poinçon, ou ayant étés utilisées ne seront pas reprises. Le délai pour un règlement sera de 8/15 jours à réception du colis. Moteurs : Nos moteurs issus de motos accidentées sont démarrés et contrôlés avant le démontage et ils bénéficient d'une garantie de un mois ( date de réception ) aux conditions ci-dessous : Le montage doit être effectué par un professionnel et toutes avaries sera mentionnées par celui-ci. ( Facture de montage et détail constaté du professionnel à nous transmettre ) Dans le cas d'un problème avéré par un professionnel, la SARL OUEST MOTO PIECES prendra à sa charge les frais de retour et dédommagera le client à hauteur de 100 % de la facture émise par la SARL OUEST MOTO PIECES. Nos moteurs sont vendus sans démarreur, alternateur, stator, carburateurs ou rampe injection ,pipes d' admission, kick , moteur de valves , capteur allumage , bobines allumage, Filtre a huile ou faisceau électrique, vis de démontage cruciforme de carter ou de fixation de l'un des éléments ci dessus. Nous ne garantissons pas les joints de carter ou pipe admission si laissé sur nos moteurs. Si des accessoires sont livrés avec un de nos moteurs mais à titre gratuit (démarreur, alternateur, stator, carburateurs, rampe injection ,pipes d' admission, kick , moteur de valves , capteur allumage , bobines allumage, Filtre a huile, faisceau électrique, vis de démontage cruciforme de carter ou de fixation, etc…) dans ce cas, les pièces fournies avec un nos moteurs et à titre gratuit ne feront l’objet d’aucun garantie, ni échange, ni remboursement et il ne pourra y avoir réclamation de la part de notre client. Tous nos moteurs de 10 ans d'age et plus, ne rentrent plus en garantie et sont vendus en l'état. Moto en occasion : Nos motos sont révisées, vidangées, (dans le cas d’une sortie de procédure RSV ou VEI, elle sont contrôlées par un cabinet d’expertise pour garantir leurs conformités). Les consommables sont remplacés si l'usure est prononcée. Il est préférable de voir la moto avant un achat sur notre site Internet et ne pas hésiter à nous demander des compléments de photos pour éviter les mauvaises surprises. Une Garantie de trois mois est appliquée uniquement sur la mécanique , toutes les pièces d'usures mécanique ou autres ne rentrent pas dans la garantie. Produits ne rentrant pas en garantie : Ne rentre pas dans la garantie : CDI, boîtier allumage électronique, régulateur, bobine allumage, relais, boîtier gestion Abs, boîtier gestion injection. Ne sont pas garanties, les pièces d'usure : embrayage, filtre à air ou essence, bougies, pignon de sortie de boite, durites d’huile ou d'eau, disques de frein, couronnes, pneus, axe de roue, roulements de roue, contacteur de stop sur maître cylindre de frein ou sur platine, ampoule sur nos phares , feu arrière, clignotants, fusibles, répartiteur de freinage laissés avec nos étriers de frein, leviers d’embrayage ou de frein sur nos cocottes, câbles de frein, d’accélérateur ou d’embrayage, guide et patin de chaîne de bras oscillant, huile et joints spys de fourches, tés laissés sur une fourche, sondes et ventilateurs sur nos radiateurs eau, jauge et bouchon, robinet d'essence laissé sur un de nos réservoir essence. Toutes les pièces cédés à titre gratuit avec un lot par exemple sont exclues de la garantie. Toutes pièces d'usure sur nos motos en occasion. Formalités de déclaration : Conformément à la loi, nous vous informons que notre site à fait l'objet d'une déclaration à la CNIL, Toutes les marques citées sont des marques déposées appartenant à leur propriétaires respectifs. Les informations contenues sur ce site, (produits, descriptifs,...) sont données à titre indicatif et peuvent être soumises à modifications sans préavis. L'ensemble des informations du site, photos, descriptifs et tarifs éventuels sont non contractuels. Droits d'auteur - Droit de reproduction L'ensemble de notre site relève de la législation Française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du responsable du site. Informations nominatives : Loi "Informatique et Libertés" Les informations vous concernant sont destinées exclusivement à SARL OUEST MOTO PIECES. Selon l'article R.211-4 du code de la consommation Dans le cas ou le paiement n'interviendrait pas dans les délais mentionnés sur la ou les factures prévu par les parties, nous nous réservons le droit de reprendre l'article livré et de résoudre le contrat. En cas de non-paiement par l'acheteur, nous pourrons, sans perdre aucun de nos droits, exiger par lettre recommandée la restitution du bien aux frais et risques de l'acheteur. Nous pouvons unilatéralement et immédiatement faire dresser l'inventaire des marchandises impayées détenues par l'acheteur. L'acheteur supporte les frais du service contentieux ainsi que les frais légaux et judiciaires éventuels. Tout contrat ainsi que toute commande acceptée par nous sont régies par le droit français. Les tribunaux de La Roche sur Yon (Vendée) sont seuls compétents lorsque les contractants ont les qualités de commerçant même en cas de demandes incidentes d'appels en garantie et/ou même cas de pluralité des défendeurs. Les divers modes d'expédition ou de paiement, nos dispositions ou acceptations de règlement, ainsi que le lieu de livraison, ne peuvent opérer ni novation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction. En l'occurrence le consommateur peut engager des poursuites outre le lieu ou demeure le défendeur, auprès de la juridiction du lieu de livraison. Confidentialité des courriers : Informations relatives à l'envoi de courriers électroniques : nous vous informons que : le secret des correspondances transmises par le réseau Internet n'est pas garanti. Nous nous engageons à ne pas les transmettre à des tiers. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (Conformément à l'article 34 de la loi n°78-17 eu 6 janvier 1978). Pour l'exercer, adressez-vous à : SARL OUEST MOTO PIECES 72, route Nationale 85210 Saint Jean de Beugné. Tél : 02.51.56.77.25 e-mail : ouestmotopieces@orange.fr Sarl au Capital de 4000€ RCS La Roche sur Yon : 519 098 800 Code APE : 4540Z
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